Le budget 2012 de la Région sera examiné lors de la Session budgétaire du Conseil régional les 8 et 9 décembre 2011, après la tenue du Débat d’orientations budgétaires qui a eu lieu mardi 8 novembre.

Le DOB n’a pas en lui-même de caractère décisionnel mais il représente une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales, notamment en terme d'information.

Un contexte fiscal troublé sur fond de crise économique et de politique nationale préoccupants

La préparation du budget 2012 s’inscrit dans un contexte économique de crise aggravée depuis septembre 2011 par les difficultés rencontrées notamment par l’Union européenne à l’image de la Grèce qui nécessite un plan de soutien.
Avec l’annonce par le Président de la République d’une baisse de prévision de croissance  à 1%, alors que Bercy annonçait 1,75%, le gouvernement a du à nouveau prendre des mesures et annoncer un nouveau plan d’austérité.
Si les ressources de la Région ne sont pas directement indexées sur le taux de croissance en tant que tel, il n’en demeure pas mois que les économies que devra trouver le gouvernement (soit 6 à 8 milliards d’euros), impacteront les Régions.

En effet, les collectivités ne peuvent plus attendre de l’Etat ni de geste supplémentaire, ni même de régler son passif en terme de compensations.
La Région doit donc s’adapter à des recettes, pour certaines gelées, et d’autres qui pourraient être revues à la baisse du fait de la diminution du pouvoir d’achat (Baisse des immatriculations = baisse des cartes grises et hausse du prix du carburant = baisse de la consommation = baisse de TIPP).

Pas de hausse de la fiscalité

Alors que son produit pourrait connaître une baisse du fait de la disparition de la « prime à la casse » et d’une diminution du volume des immatriculations, la taxe sur les cartes grises d’augmentera pas en 2012. Elle reste à 40 € le Cheval fiscal.

Près de 27 millions d’€ de manque à gagner

Au chapitre des recettes, la Région a fort à faire avec les manques de l’Etat. Privée de voter l’impôt, la collectivité est liée pour l’essentiel aux dotations et compensations financières de l’Etat. Or, pour 2012, le manque à gagner pour la Région s’élèvera à 22,65 millions d’euros, auxquels il faut ajouter 4 millions d’euros de péréquation en moins que le gouvernement vient d’annoncer ! Soit 26,65 millions !

- La réforme de la Taxe professionnelle bouleverse les finances des collectivités. La Région note un manque à gagner de : 3,3 millions d’euros.

- Décidé pour une période de 3 années, le gel des dotations de l’Etat pénalise les finances de la Région : le manque à gagner pour l’ensemble des dotations représente 13,9 millions d’euros soit plus de 2 fois le budget Enseignement supérieur 2011 !

- La compensation financière versée par l’Etat, sous forme de tarifs additionnels à la TIPP et telle que retracée dans la Loi de finances 2010, s’élève globalement à 76,5 millions d’euros. Le différentiel non compensé sur une année est donc de : 5,42 millions d’euros soit quasiment l’équivalent du budget Recherche !

Assurer l’avenir avec un budget en hausse

Malgré tout, la Région propose un budget en hausse pour la jeunesse, l’emploi, le mieux-vivre ensemble avec un fil rouge : le développement durable :

Le budget 2012 pourrait se situer à hauteur de 670 - 675 millions d’euros soit une augmentation du volume financier de l’ordre de 25 à 30 millions d’euros.
Un geste fort en faveur du soutien à l’économie, en direction de la jeunesse, pour les secteurs des transports (1er poste budgétaire régional), de l’éducation et de la formation.
Une augmentation liée à une enveloppe FEDER revue à la hausse et à une politique soutenue en matière d’investissements.

Le volume d’investissement en 2012 sera légèrement supérieur par rapport à l’exercice 2011 pour mieux accompagner l’activité économique. Une hausse également liée à la construction du futur hôtel de région (bâtiment HQE, Haute Qualité Environnementale), qui fut reportée mais qui devient une nécessite au regard de la dispersion du personnel régional sur différents sites de l’agglomération clermontoise.

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