Téléchargez la synthèse du séminaire PAC

Près de 600 élus, agriculteurs, responsables syndicaux, agents de collectivités étaient venus s’informer et débattre à l’occasion du séminaire « Réforme de la PAC, enjeux pour les régions françaises » organisé le 22 novembre à la Grande Halle d’Auvergne, là où, trois ans plus tôt, s’était tenu un premier colloque sur le bilan de la PAC. Une façon pour la Région Auvergne et l’Association des régions de France (ARF), co-organisatrices de cette rencontre, de lancer le débat autour de l’agriculture européenne après 2013, en présence de José Manuel Sousa Uva, Directeur du développement rural à la Commission européenne.

Une réforme attendue

Très attendue, la nouvelle réforme de la Politique agricole commune (PAC), applicable pour la période 2014-2020, doit être discutée par le Comité des Régions d’Europe, le Parlement européen et le Conseil Européen réunissant les Etats membres. Mise en place en 1962 pour assurer l’indépendance alimentaire de l’Europe, la PAC repose aujourd’hui sur deux piliers : le premier porte sur le soutien des prix agricoles et le subventionnement de la production (notamment par un système d’aides aux agriculteurs), le deuxième sur le développement rural. La PAC représente 43 % du budget de l’Europe, soit 55,5 milliards d’euros, une part significative mais en baisse constante.

Le nombre de critiques vis-à-vis de la PAC n’a fait qu’augmenter d’années en années. Premier motif de mécontentement, l’inégalité du soutien apporté aux agriculteurs, favorisant nettement les plus grosses exploitations au détriment des petites.

Un constat semble faire l’unanimité : Des outils de régulation des marchés sont nécessaires, notamment pour garantir les revenus des agriculteurs.

Un « verdissement » de la PAC est également souhaité aujourd’hui, afin d’inciter à produire de manière performante tant écologiquement qu’économiquement.

Le niveau régional plus pertinent

Parmi les propositions avancées par la Commission européenne et discutées le 22 novembre, une mesure a notamment suscité une prise de position affirmée de la part de René Souchon, président de la Région Auvergne : la possibilité d’une gestion régionalisée de la PAC, liberté étant donnée aux Etats de mettre en place ou pas cette régionalisation. « Une approche nationale n’est plus pertinente pour mettre en œuvre une politique agricole efficace et efficiente si nous voulons une agriculture productive sur chacun de nos territoires et aussi parce qu’il n’existe pas une agriculture, mais plusieurs agricultures », a plaidé René Souchon, qui est également président de la commission agriculture de l’ARF et rapporteur du Comité des Régions d’Europe sur la PAC.

Les Régions sont prêtes à relever le défi de la régionalisation, bien que les syndicats agricoles soient partagés sur la question : FNSEA et Jeunes Agriculteurs semblent accepter le principe d’une régionalisation des aides au développement rural, mais demeurent beaucoup plus réservés en ce qui concerne l’application de ce principe au premier pilier de la PAC. La Confédération paysanne reste plus ouverte à la discussion sur la régionalisation des aides du 1er pilier.

Des propositions intéressantes, mais insuffisantes

Les différents intervenants ont salué les avancées traduites dans les propositions de la Commission européenne, mais en soulignant très vite qu’elles étaient insuffisantes. Bien que se félicitant de la volonté affichée de « favoriser une agriculture plus compétitive et durable » et de « dynamiser les zones rurales », l’ARF, présidée par Alain Rousset, président de la Région Aquitaine, soulignait le « manque d’ambition en matière d’outils de régulation des marchés et de soutien aux zones à handicaps naturels permanents », notamment pour lutter contre la volatilité des prix.

À cette critique largement partagée s’ajoutent plusieurs mesures précises que les Régions ont annoncées comme nécessaires : la prise en compte des actifs dans le calcul des aides, dont le plafond par exploitation, fixé à 300 000 euros, doit être abaissé ; la reconnaissance des systèmes de certification environnementale des exploitations agricoles issus du Grenelle de l’Environnement ; l’extension de la notion de « jeune agriculteur » à l’ensemble des nouveaux installés, sans considération d’âge ; le maintien des quotas, etc.

Mercedes Bresso, présidente du Comité des Régions ajoutait à ces demandes un plaidoyer pour des outils de préservation de la sécurité alimentaire et s’inquiétait du recentrage du FEDER (Fonds européen de développement régional ) sur les zones urbaines, au risque de léser les zones rurales.

Sur l’aide aux petites fermes, le député européen José Bové a pour sa part évoqué une « aumône » plutôt qu’un réel soutien. Il a manifesté sa crainte que la majorité des Etats ne souhaitant pas la réforme de la PAC, les égoïsmes nationaux contribuent à « passer à la moulinette » le projet de la Commission.

Un nouveau modèle de production agricole

Quant au Comité économique, social et environnemental, représenté par Régis Hochart, rapporteur sur la réforme de la PAC, il insistait sur la stabilité essentielle du revenu des agriculteurs, rappelait qu’il était « plus important de miser sur la productivité des territoires que sur la compétitivité internationale » et militait pour un nouveau mode de production « agro-écologique ». Des positions défendues également avec conviction par René Souchon : pour le président du Conseil régional d’Auvergne, le « modèle agricole auvergnat », basé sur la qualité des produits, les savoir-faire et les grands espaces, répond parfaitement aux aspirations de la société actuelle et peut faire école au plan européen. Autant de pistes de réflexion qui seront développées lors du colloque sur « L’agriculture et le changement climatique » proposé le 9 février à la Grande Halle d’Auvergne, en collaboration avec l’Institut national de la Recherche Agronomique.

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29, 2011